Informations légales
INFORMATIONS LEGALES
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.xceltranslate.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
->Propriétaire du site : Wendy LESLIE – Contact : contact@xceltranslate.com
Adresse : 90 Chemin de la Costière – 06000 Nice – France
Identification de l’entreprise : WENDY LESLIE
SIRET : 753 182 823 00025
Code APE : 7430Z / Traduction et interprétation
IDE/TVA : FR23753182823
Adresse postale : 90, Chemin de la Costière – 06000 Nice – France
->Directeur de la publication : Wendy LESLIE
– Contact : contact@xceltranslate.com
Réalisation du site : Le site internet www.xceltranslate.com est une production de MySpecialWeb.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
->Délégué à la protection des données : Wendy LESLIE
e-mail : contact@xceltranslate.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.xceltranslate.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Copyright
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